Géothermie - facturation non conforme

 

La SEMGEMA a décidé unilatéralement de continuer à appliquer le traité antérieur (1997 - 2009) sous prétexte que ce traité nous était plus favorable que celui signé en 2009 :

  • En 2009, le traité nous avait été présenté comme étant plus favorable que le précédent. Ce revirement nous laisse perplexe : à quel moment nous dit-on la vérité ?
  • Le traité de 2009 a été signé par Mr Michel Herbillon, député, et à l'époque président de la SEMGEMA. La SEMGEMA considèrerait-elle comme peu de chose la signature de son ancien président ? Choquant !
  • Entre temps la facturation est devenue mensuelle (et nous n'avons rien contre) alors que le traité prévoit une facturation trimestrielle.

Par lettre recommandée du 21 septembre 2020, la SEMGEMA nous a proposé un nouveau calcul pour la facturation de 2018 et 2019 en nous fournissant la valeur de tous les indices utilisés pour la réactualisation du prix. Mais la SEMGEMA s'est trompée sur l'évaluation de la partie fixe (dite R2) en appliquant chaque mois le montant trimestriel.

Après différents échanges par mail la SEMGEMA nous adresse une nouvelle lettre recommandée en date du 16 octobre 2020 pour nous proposer une nouvelle police d'abonnement (Conditions générales et Conditions particulières)
L'économie annoncée est abusive car son calcul est basé sur une facturation 2019 erronée (voir leur lettre recommandée du 21 septembre 2020) dont il faut retirer chaque trimestre 2 cotisations de la part R2, puisqu'elle a été évaluée chaque mois pour son montant trimestriel.

Résumons :

En appliquant la très ancienne police, la SEMGEMA nous a facturé en 2019 33 347 € TTC
Si elle avait appliqué la police signée en 2009, elle aurait dû facturer .en 2019  28 233 € TTC
Avec la nouvelle proposition la SEMGEMA estime la dépense de 2019 à  . . . . 29 645 € TTC

Nous reviendrons plus loin sur la nouvelle proposition de traité (ou de police ou d'abonnement).

Notre syndic et moi-même avons rencontré Mr Nicaise le 26 novembre 2020, rencontre au cours de laquelle il a reconnu son erreur en évaluant la partie mensuelle du R2 pour son montant trimestriel.

Dans la foulée il nous a proposé une nouvelle évaluation de ce qu'aurait dû être notre dépense pour 2018 et 2019. Et la SEMGEMA réinvente encore le monde en ne tenant pas du tout compte de sa première lettre recommandée :

  • Cette fois le calcul de la part R2 est correcte (enfin ! après plusieurs mois quand même !).
  • Mais le calcul du R1 est fait sur la base de nouveaux indices de révision, alors que les indices nous avaient déjà été communiqués dans leur première lettre recommandée du 21 septembre 2020.

Proposition qui est confirmée par une 3° lettre recommandée en date du 21 janvier 2021 signée cette fois-ci par Mr Capitanio nouveau président (maire de Maisons-Alfort).

Quand on envoie une lettre sous forme recommandée le contenu est généralement réfléchi. Comment expliquer alors que d'une lettre recommandée à l'autre les références aux indices changent et l'évaluation de la dépense soit différente ?

Nous maintenons notre position que la facturation des années 2017 à 2020 est surévaluée. Les démonstrations du contraire par la SEMGEMA sont contradictoires et entachées d'erreurs. On les sent mal à l'aise et prompt à changer d'avis.