Ce contrat signé en 2018 s'applique à tous les abonnés.
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- Chapitre I - Dispositions générales
- Chapitre II - Etendue de la délégation
- Chapitre III - Travaux
- Chapitre IV - Exploitation
- Chapitre V - Dispositions financières
- Chapitre VI - Contrôle, révision du contrat
- Chapitre VII -Garanties - Sanctions - Contentieux
- Chapitre VIII - Fin de la délégation
- Chapitre IX - Dispositions diverses