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Les propriétés membres de l’ASLQJ sont toutes concernées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). La dernière version actualisée de celui-ci date d’octobre 2015.

Extrait de la carte du PLU centré sur le quartier des Juilliottes (au format A4 ou au format A3).

Tout le quartier des Juilliottes(1) se situe en zone UD ‘’zone de composition urbaine’’ à laquelle s’applique un règlement spécifique du PLU.

On remarquera que :

Dès lors qu’un élément est classé au PLU au titre de la protection du patrimoine en vertu du code de l’urbanisme, il n’est pas possible de faire ce que l’on veut. Tout projet de modification du paysage (abattage d’un arbre par exemple) doit faire l’objet d’une demande préalable au service de l’urbanisme de la mairie en application de l’article R421-17 dudit code :

Article *R421-17 (Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6)

Doivent être précédés d'une déclaration préalable :

d) Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ;

Nota : Les articles L151-19 et L151-23 correspondent maintenant à l’ancien article L123-1-5 cité par le PLU (modifié et re-codifié suite à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron).

(1) La résidence des ''Jardins Carnot'' est soumise à la réglementation UB (zone d'harmonisation urbaine)