De nouvelles règles comptables sont applicables depuis le 1° janvier 2007. Elles sont les bienvenues car elles permettent :
- d'avoir une vision claire sur le patrimoine de la copropriété (ses créances et ses dettes notamment)
- d'avoir les précisions sur l'affectation des résultats de gestion
- d'obtenir une comparabilité bien meilleure d'un exercice à l'autre en fixant des règles précises pour le rattachement des charges et des produits à un exercice (règle du cut-off)
Ces nouvelles règles sont empaquetées :
- dans le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 (déjà modifié) qui fixe les règles générales de la comptabilité
- dans l'arrêté (NOR: SOCU0412535A) du 14 mars 2005 qui liste les instruments comptables et le plan de comptes
Si ces deux textes vous semblent opaques (et ils le sont, car ils sont très techniques), n'hésitez pas à consulter l'auteur de cet article.