La modification des statuts a été publiée au Journal Officiel des Associations et fondations d'entreprise du 29 septembre 2018 sous le numéro 2050.
Témoin de publication ASLQJ_JOAFE_20180929_02050.pdf (pdf - 433 ko) ; il s'agit d'une version signée électroniquement qui fait foi ; elle n'a donc pas besoin d'être certifiée par d'autre moyen.
Deux textes qui régissent la vie des habitants du quartier des Juilliottes :
Les statuts de l'Association Syndicale Libre (pdf - 888 ko) : statuts adoptés lors de l'assemblée générale du 28 novembre 2017.
Le règlement d'habitation (pdf - 347 ko)
Il était impératif de se mettre en conformité avec l’ordonnance du 1er juillet 2004 (n° 2004-632) et de son décret d’application du 3 mai 2006 (n°2006-504).
Que prévoit les nouveaux statuts ?
*/ L’AG désigne un Président de l’ASLQJ (article 4 de l’ordonnance). Ce Président peut aussi être Directeur de l’ASLQJ.
*/ Les différents collèges sont supprimés.
*/ Le conseil syndical (appelé maintenant ‘’Syndicat’’, article 9 de l’ordonnance) est composé des représentants de chaque entité. Aucun représentant ne pourra détenir plus d’un pouvoir fourni par un autre qui ne serait pas présent. Les décisions seront prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés en proportion des tantièmes détenus par chacun d’eux. Un quorum (minimum de membres présents et minimum de tantièmes représentés) sera nécessaire pour que le syndicat puisse valablement délibérer.
*/ Les réunions du Syndicat sont ouvertes aux membres de l'ASLQJ et aux syndics des immeubles inscrits dans le périmètre de l'ASLQJ.