Pour répondre à cette question il faut tenir compte :

1. En tout premier lieu du Règlement de Copropriété (RCP) et notamment de sa clause relative aux conditions d’occupation car celle-ci liste les différents usages possibles.

2. Ensuite dès lors qu’aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s’y oppose, il faut prendre en considération le lieu de situation géographique de l’immeuble ; une législation spécifique est applicable dans les villes de plus de 200.000 habitants ainsi que dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis ou du Val de Marne ; ce qui est le cas de notre résidence.

3. Et enfin si les deux examens précédents ouvrent la voie à cette activité il faut accessoirement tenir compte du caractère de résidence principale ou non du local si un régime d’autorisation temporaire existe dans la commune.

L’analyse qui suit ne concerne pas :

•          les locations faites dans le cadre d’un bail mobilité (de 1 à 10 mois),
•          ni les cas où le locataire ne dispose pas de l’usage exclusif du lieu d’habitation (cohabitation).

I – Que dit le règlement de copropriété (RCP) ?

Il faut tout d’abord commencer par se référer au règlement de copropriété de notre résidence, document qui est remis à chaque nouveau copropriétaire (consultable ici).

ARTICLE X - CONDITIONS D’OCCUPATION

A) Caractère de l’occupation

Les locaux privés pourront être occupés et utilisés, soit à usage d’habitation, soit à usage professionnel, sous réserve de ce qui sera dit ci-après et qu’ils ne soient pas affectés à l’usage de commerce ou pour l’exercice d’une activité industrielle.

Les activités professionnelles ne pourront être exercées que dans le cadre des dispositions du présent règlement, notamment celles du présent article X, et sous réserve du respect du caractère et de la destination de l’immeuble telle qu’elle est ci-dessus définie.

Les propriétaires qui destinent leurs locaux à une activité professionnelle, et sous réserve de ce qui a été dit à propos de la destination de l’immeuble devront obtenir s’il y a lieu et à leurs frais, les autorisations administratives nécessaires et seront seuls responsables de l’utilisation par eux faite de leurs locaux vis-à-vis des administrations, ainsi que des conséquences de tous ordres pouvant en résulter vis-à-vis des autres copropriétaires.

Il faut bien comprendre que l’activité de RB&B constitue un changement d’usage : on passe d’un usage d’habitation à un usage d’hébergement ; dans ce dernier cas il n’y a pas élection de domicile.

Lire la suite : Une activité de type AirBnB (RB&B) est-elle possible dans notre résidence ?