Géothermie - point sur les négociations en cours avec SEMGEMA

Les négociations en cours avec la SEMGEMA portent sur 2 points :

La facturation n'est pas conforme au traité d'abonnement souscrit en 2009, ce qui empêche légalement le paiement de ces factures puisqu'une condition de fond essentielle n'est pas respectée

La fixation de souscription de puissance dans le nouveau traité car la SEMGEMA se propose de la passer des 140 kW d'origine à 238 kW 

Vous trouverez ci-dessous les deux articles détaillant chacun de ces points.

http://copro-les-bruyeres.fr/index.php/actualite/42-geothermie-negociations-en-cours-avec-semgema

http://copro-les-bruyeres.fr/index.php/actualite/43-geothermie-negociations-en-cours-avec-semgema-puissance-a-souscrire

 

Géothermie - quelle puissance souscrire ?

La puissance souscrite par la copropriété a toujours été de 140 kW : 100 kW pour le chauffage et 40 kW pour l'eau chaude sanitaire (ECS). Cette puissance est indiquée dans les conditions particulières de notre traité d'abonnement à la géothermie signé en 2009.

La SEMGEMA se propose d'augmenter cette puissance à une valeur plus importante :

Or ce calcul s'avère erroné aussi bien pour la puissance nécessaire à l'ECS que celle nécessaire au chauffage.

Puissance utile pour réchauffer l'eau chaude sanitaire

Le calcul repose sur l’hypothèse que le chauffage de l’eau n’est fait que pendant 4,18 heures (cellule B14) pour chaque jour de l’année. Or ce n’est plus le cas :

  • Cette valeur était retenue pour les immeubles dortoir. On trouve parmi nos résidents aussi bien des personnes en retraite, que des actifs, que des familles avec jeunes enfants. De ce fait l’utilisation de l’ECS est moins concentrée que sur les 4,18 heures retenues
  • Par ailleurs, la SEMGEMA nous a expliqué que l’ECS était maintenue à température par recyclage. La puissance thermique est donc utilisée tout au long de la journée sans effet notable de crête.

La démonstration fait ressortir une puissance de 62 kW (cellule P9) et non les 80 kW figurant sur leur première proposition de conditions particulières.

Si on prend un temps d’utilisation de l’ECS de 6h par jour (plus conforme à l’usage des résidents), la puissance nécessaire serait d’environ 43 kW.

Pour le chauffage : un calcul purement théorique

La SEMGEMA prend la consommation observée mensuellement au cours des années 2017, 2018 et 2019. Ça ce sont les ‘’inputs’’ qui proviennent des relevés.

Ensuite ils sont recalculés pour tenir compte d’une hypothèse de température plus froide en hiver en appliquant une proportion entre un ‘’DJU trentenaire’’ et les DJU observés. Dans la colonne F du tableau Excel il est fait mention d’un DJU de 2300 (c’est issu des DJU trentenaires je suppose) mais la valeur retenue pour le calcul est mentionnée en cellule B15 et elle vaut 2490. Mais peu importe puisque cette valeur figure – après bien des détours – aussi bien au numérateur qu’au dénominateur de votre calcul, elle est donc neutralisée.

L’intérêt d’Excel est de pouvoir modifier les variables du modèle et de constater les effets sur le résultat. Modifier les DJU en cellule B15 et vous constaterez que le résultat du modèle (cellule R4) est inchangé.

Car la formule en R4 revient à prendre la moyenne arithmétique de la consommation d’énergie pour un seul DJU constaté (soit 0.1381 MWh/DJU) et appliquer la formule : multiplier par 25 DJU, diviser par 24 (=nombre d’heures par jour) et diviser enfin par 0.9 (je suppose qu’il s’agit du coefficient d’inertie thermique de l’immeuble), sachant que 25 DJU correspond à une température extérieure négative de 6° C pour une température intérieure de 19° C (en fait à l’époque de cette formule c’était pour une température extérieure de -7° C et une température intérieure de +18° C, mais l’exigence de confort est montée d’un degré).

Or ce calcul théorique repose sur des DJU annuels. Le calcul de la puissance nécessaire n’est donc qu’approximatif car la puissance ne peut être basée sur une moyenne.

Analyse comparative avec une autre copropriété des Juilliottes

Prenons la copropriété Les Jardins des Juilliottes 1 (MA 17 Jardin) dont la puissance souscrite est de 356 kW. En quoi est-elle comparable à la copropriété Les Bruyères ? Même période de construction (bien qu’étant un peu plus ancienne que la nôtre), même profil général de propriétaires occupants. Elle est plus grande, certes. Peut-on alors ramener sa puissance en proportion de sa surface et plus précisément au nombre de mètres-carrés de surface bâtie – hors œuvre développée, sous-sol non compris ? C’est cette surface qui détermine le nombre de tantièmes dont dispose chaque immeuble au sein de l’ASLQJ, information qui est indiquée dans les statuts de l’association.

  4 230 pour Les Bruyères
10 185 pour Les Jardins des Juilliottes 1

Reste à faire une simple règle de trois : 356 kW x 4 230 / 10 185 = 148 kW

Valeur qui est très éloignée des 222 kW que nous propose la SEMGEMA et qui est très proche de la puissance souscrite jusqu’à présent par Les Bruyères.

Autre analyse pour le chauffage en se basant sur un mois très froid

Sur la période utilisée pour effectuer les calculs, le mois le plus froid est celui de janvier 2017.

A la station météo d’Orly Athis-Mons la température la plus froide a été enregistrée le 21/01/2017 avec -7,8°C et le nombre de DJU pour ce même mois est de 499,6. La température minimum moyenne est proche de -1°C

Sur ce même mois de janvier 2017 nous avons consommé 72 MWh. La puissance de chauffe souscrite de 100 kW a été suffisante pour affronter ce minima de température.

On pourrait aussi analyser le mois de février 2018 qui a été particulièrement froid avec une moyenne des températures minimales de -1,4°C et où la température la plus froide relevée est celle du 28/02/2018 avec - 8,5°C. Mais le nombre de DJU du mois n’est que de 457,6 et notre consommation de chauffage n’est que de 60 MWh.

En conclusion

La SEMGEMA n’apporte pas la preuve claire permettant de justifier l’augmentation de puissance et nous maintenons une puissance de souscription à 140 kW comme dans le traité précédent. D'autant plus qu'entre-temps nous avons procédé au calorifugeage de tous les tuyaux situés en sous-sol et sortant de la sous-station de chaufferie.

 

Géothermie - facturation non conforme

 

La SEMGEMA a décidé unilatéralement de continuer à appliquer le traité antérieur (1997 - 2009) sous prétexte que ce traité nous était plus favorable que celui signé en 2009 :

  • En 2009, le traité nous avait été présenté comme étant plus favorable que le précédent. Ce revirement nous laisse perplexe : à quel moment nous dit-on la vérité ?
  • Le traité de 2009 a été signé par Mr Michel Herbillon, député, et à l'époque président de la SEMGEMA. La SEMGEMA considèrerait-elle comme peu de chose la signature de son ancien président ? Choquant !
  • Entre temps la facturation est devenue mensuelle (et nous n'avons rien contre) alors que le traité prévoit une facturation trimestrielle.

Par lettre recommandée du 21 septembre 2020, la SEMGEMA nous a proposé un nouveau calcul pour la facturation de 2018 et 2019 en nous fournissant la valeur de tous les indices utilisés pour la réactualisation du prix. Mais la SEMGEMA s'est trompée sur l'évaluation de la partie fixe (dite R2) en appliquant chaque mois le montant trimestriel.

Après différents échanges par mail la SEMGEMA nous adresse une nouvelle lettre recommandée en date du 16 octobre 2020 pour nous proposer une nouvelle police d'abonnement (Conditions générales et Conditions particulières)
L'économie annoncée est abusive car son calcul est basé sur une facturation 2019 erronée (voir leur lettre recommandée du 21 septembre 2020) dont il faut retirer chaque trimestre 2 cotisations de la part R2, puisqu'elle a été évaluée chaque mois pour son montant trimestriel.

Résumons :

En appliquant la très ancienne police, la SEMGEMA nous a facturé en 2019 33 347 € TTC
Si elle avait appliqué la police signée en 2009, elle aurait dû facturer .en 2019  28 233 € TTC
Avec la nouvelle proposition la SEMGEMA estime la dépense de 2019 à  . . . . 29 645 € TTC

Nous reviendrons plus loin sur la nouvelle proposition de traité (ou de police ou d'abonnement).

Notre syndic et moi-même avons rencontré Mr Nicaise le 26 novembre 2020, rencontre au cours de laquelle il a reconnu son erreur en évaluant la partie mensuelle du R2 pour son montant trimestriel.

Dans la foulée il nous a proposé une nouvelle évaluation de ce qu'aurait dû être notre dépense pour 2018 et 2019. Et la SEMGEMA réinvente encore le monde en ne tenant pas du tout compte de sa première lettre recommandée :

  • Cette fois le calcul de la part R2 est correcte (enfin ! après plusieurs mois quand même !).
  • Mais le calcul du R1 est fait sur la base de nouveaux indices de révision, alors que les indices nous avaient déjà été communiqués dans leur première lettre recommandée du 21 septembre 2020.

Proposition qui est confirmée par une 3° lettre recommandée en date du 21 janvier 2021 signée cette fois-ci par Mr Capitanio nouveau président (maire de Maisons-Alfort).

Quand on envoie une lettre sous forme recommandée le contenu est généralement réfléchi. Comment expliquer alors que d'une lettre recommandée à l'autre les références aux indices changent et l'évaluation de la dépense soit différente ?

Nous maintenons notre position que la facturation des années 2017 à 2020 est surévaluée. Les démonstrations du contraire par la SEMGEMA sont contradictoires et entachées d'erreurs. On les sent mal à l'aise et prompt à changer d'avis.