Mise en concurrence obligatoire

L'assemblée générale fixe à 15 000 € HT, le montant des contrats et marchés à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire. (Montant précédemment voté : 7 500,00 € TTC)

Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires

Mandat donné au Président du Conseil Syndical de représenter les copropriétaires aux AG de l'ASLQJ

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate pour une durée d'un an le président du conseil syndical à l’effet de représenter l’ensemble des copropriétaires aux assemblées générales de l'ASL QJ à Maisons-Alfort et de prendre part au vote de toutes les résolutions ne nécessitant pas une majorité qualifiée aux termes des statuts de l'ASL.

Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Lire la suite : Mandat donné au Président du Conseil Syndical de représenter les copropriétaires aux AG de l'ASLQJ

Marchés et contrats délégation Conseil Syndical (15.000 euros)

L'assemblée générale décide que le conseil syndical est compétent en dessous d'une somme de 15 000 € HT

(NDLR : ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire de réunir une AG tant que la dépense non-fractionnée ne dépasse pas ce montant)

Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires

 

Désignation du délégué au syndicat de l'ASLQJ

L'article 18 des statuts de l'ASL QJ à Maisons - Alfort, mis à jour de l'ordonnance du 01.07.2004 et du décret du 3.05.2006, stipule :

L'association est administrée par le syndicat de l'ASL composé de plein droit par un représentant de chaque propriétaire ou de chaque syndicat de copropriété. Pour les syndicats des copropriétaires, le représentant de plein droit est par défaut, le président du conseil syndical de la copropriété, ou le délégué désigné lors de l’assemblée générale de copropriété.

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne comme son délégué pour être élu par l'assemblée générale de l'ASL QJ à Maisons Alfort en qualité de membre du syndicat de l'ASL, Monsieur LIDONNE.

Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.