Mandat donné au Président du Conseil Syndical de représenter les copropriétaires aux AG de l'ASLQJ

L'article 22 II et III de la loi du 10.07.1965, d'ordre public, prévoit la possibilité pour l'assemblée générale d'un syndicat des copropriétaires, statuant à la majorité mentionnée à l'article 25, de mandater pour une durée d'un an, le président du conseil syndical pour représenter au sein de l'assemblée générale des associations syndicales libres, les membres du syndicat des copropriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l'Association Syndicale Libre.

Il est donc proposé à l'assemblée générale de mandater le Président du conseil syndical pour représenter les copropriétaires à l'assemblée générale de l'ASL, conformément à ce texte.

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate pour une durée d'un an le président du conseil syndical à l’effet de représenter l’ensemble des copropriétaires aux assemblées générales de l'ASL QJ à Maisons -Alfort et de prendre part au vote de toutes les résolutions ne nécessitant pas une majorité qualifiée aux termes des statuts de l'ASL.

Vote(nt) POUR : 36 copropriétaire(s) totalisant 70101 / 100000 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

(Résolution n° 32 de l'AG du 20 juin 2018)

Désignation du délégué au syndicat de l'ASLQJ

L'article 18 des statuts de l'ASL QJ à Maisons - Alfort, mis à jour de l'ordonnance du 01.07.2004 et du décret du 3.05.2006, stipule :

L'association est administrée par le syndicat de l'ASL composé de plein droit par un représentant de chaque propriétaire ou de chaque syndicat de copropriété. Pour les syndicats des copropriétaires, le représentant de plein droit est par défaut, le président du conseil syndical de la copropriété, ou le délégué désigné lors de l’assemblée générale de copropriété.

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne comme son délégué pour être élu par l'assemblée générale de l'ASL QJ à Maisons Alfort en qualité de membre du syndicat de l'ASL, Monsieur LIDONNE.

Vote(nt) POUR : 36 copropriétaire(s) totalisant 70101 / 100000 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

(Résolution n° 33 de l'AG du 20 juin 2018)

 

Autorisation permanente accordée aux forces de l'ordre

Après délibération l'assemblée générale autorise de manière permanente la police nationale, la police municipale ou la gendarmerie nationale, à pénétrer dans les parties communes de l'immeuble pour l'accomplissement de leur mission.

Vote(nt) POUR : 36 copropriétaire(s) totalisant 70101 / 100000 tantièmes.

Résolution adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

(Résolution 34 de l'AG du 20 juin 2018)