Le règlement de copropriété a été scanné avant d'être soumis à une reconnaissance optique de caractère. Le texte brut obtenu a fait l'objet d'une analyse orthographique et grammaticale automatique. Une intervention humaine a été nécessaire pour le mettre en forme avant de générer la table des matières. Malgré le soin apporté à ces différents traitements, des erreurs pourraient subsister. Aussi, vous êtes vivement invité à vous référer au document d'origine dont la pagination est indiquée entre accolades.
Cliquer sur le lien qui correspond au format que vous souhaitez obtenir :
Pour le règlement de copropriété :
Word (à partir de la version 2000) : RegCopro.doc
PDF : RegCopro.pdf
Open Office.org (à partir de la version 2) : RegCopro.odt
Pour le tableau de répartion des charges :
Excel : REPARTCHARGES.xls
Open Office.org (à partir de la version 2) : REPARTCHARGES.ods
Prochainement : Le descriptif des lots (correspond à la première partie du règlement de copropriété)